Article 1 : DATE DE DÉROULEMENT DES CONCOURS

Le Mouvement des Entreprises de France Touraine, association loi du 1er juillet 1901 enregistrée sous le n°W372006163, dont le siège social est situé 13, rue Buffon 37000 TOURS, organise sur le département d’Indre-et-Loire, un jeu-concours gratuit du 1er au 14 octobre 2022 à destination des personnes physiques pour promouvoir son événement « Touraine Terre de Réussite ».

Article 2 : ANNONCE DU JEU

Ce concours est annoncé à compter du 1er octobre 2022 dans le cadre de l’opération « Touraine Terre de Réussite », accessible via un QR code présent sur les kakémonos dédiés à l’événement et transmis aux entreprises/organismes participants aux Portes Ouvertes.

Article 3 : PARTICIPATION AU JEU

Ce jeu, dont l’accès est libre et gratuit, est ouvert à toute personne physique sans limite d’âge (visiteurs et employés des entreprises accueillantes). Néanmoins, les mineurs devront être munis d’une autorisation parentale pour pouvoir prétendre à leur gain.
Pour concourir, il suffit de flasher le QR code présent sur les kakémonos « Touraine Terre de Réussite » disposés au sein des entreprises participantes avant la date limite annoncée.
Une seule participation par personne (adresse mail unique).
Les organisateurs du MEDEF Touraine ne pourront pas participer au jeu.

Article 4 : INFORMATION DES LAUREATS

Un tirage au sort sera effectué à l’issue de la date limite fixée au 14 octobre 23h59.

Le tirage au sort sera effectué de la manière suivante :

Les participants seront rattachés, selon leur code postal, à l’un des 11 EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui composent l’Indre-et-Loire

• C. C. CHINON VIENNE ET LOIRE
• C. C. DE BLERE – VAL DE CHER
• C. C. DU CASTELRENAUDAIS
• C. C. GATINE ET CHOISILLES – PAYS DE RACAN
• C. C. LOCHES SUD TOURAINE
• C. C. TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
• C. C. TOURAINE VAL DE VIENNE
• C. C. TOURAINE VALLEE DE L’INDRE
• C. C. TOURAINE-EST VALLEES
• C. C. VAL D’AMBOISE
• TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

• Les participants ne résidant pas en Indre-et-Loire seront rattachés dans une catégorie « Hors 37 »

• Un tirage au sort parmi chaque catégorie désignera 12 gagnants (11 EPCI + 1 « Hors 37 »)

Pour le cas où il n’y aurait aucun participant dans l’une des catégories, l’organisateur se réserve le droit de désigner un gagnant supplémentaire dans l’une des autres catégories de son choix.
Les gagnants se verront remettre par mail 2 bons d’achat de 65€ chacun, soit 130€ par personne (pour une valeur totale de 1.560€).

Lors de la désignation des gagnants, l’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-avant mentionnées dans l’article 3.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant.

L’organisateur se réserve également le droit de publier les noms des gagnants (via un pseudonyme demandé dans le formulaire d’inscription au jeu-concours), ainsi qu’une photo d’eux (autorisation parentale pour les mineurs). Ceci quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Article 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, l’organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels actes de malveillance externe.

Si l’Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Article 6 : MODIFICATION DES CONDITIONS DE DEROULEMENT DU JEU

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni que la moindre indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable du report ou de l’annulation pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 7 : CONTESTATIONS

Les participants acceptent l’intégralité des termes de ce présent règlement. Ce jeu et l’intégralité du règlement sont soumis au droit français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu concernant notamment sa validité, son interprétation ou son exécution seront soumis à l’appréciation des tribunaux compétents en matière de jeux et concours.

Article 8 : CONFIDENTIALITE

Les bulletins de jeu ne seront pas utilisés à des fins commerciales.

Article 9 : LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la loi RGPD (règlement général de protection des données) du 25 mai 2018 ou toute autre loi qui lui serait substituée. Le participant autorise expressément l’organisateur à traiter en mémoire informatisée ces informations et à les communiquer à ses sous traitants. Conformément à la même loi, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer en écrivant au MEDEF TOURAINE, 13, rue Buffon – 37000 TOURS ou par mail à l’adresse suivante : contact@medef-touraine.fr